C-26, r. 262 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence de diplôme.

Dans le présent règlement, on entend par:

«équivalence de diplôme»: la reconnaissance par l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec qu’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec atteste que le niveau de connaissance d’un candidat équivaut à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis;

«équivalence de formation»: la reconnaissance par l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, que la formation d’un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de connaissance équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu comme donnant ouverture au permis.

D. 1645-86, a. 1; D. 1700-93, a. 1; D. 399-2009, a. 1.